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La France et le Gouvernement de Nankin

La France et le Gouvernement de Nankin A la suite de la nouvelle réglementation relative aux propriétés des Missions, la Légation de France à Pékin a envoyé au Gouvernement Nationaliste de Nankin la protestation suivante : « Pékin, le 24 juillet 1928. « Légation de la R. F. en Chine.
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    La France et le Gouvernement de Nankin

    A la suite de la nouvelle réglementation relative aux propriétés des Missions, la Légation de France à Pékin a envoyé au Gouvernement Nationaliste de Nankin la protestation suivante :
    « Pékin, le 24 juillet 1928.

    « Légation de la R. F. en Chine.

    « Le Chargé d'affaires de France a été informé de la décision qui a été prise par le Gouvernement Nationaliste de réglementer sur des bases nouvelles le droit de propriété des Missions Catholiques. D'ordre de son Gouvernement, le Chargé d'Affaires de France a l'honneur d'appeler sur cette décision toute l'attention de Son Excellence M. le Ministre des Affaires Etrangères.
    « Le Gouvernement Nationaliste n'ignore pas que le Statut des Missionnaires Catholiques est réglé par l'article XIII du Traité de Tien-tsin du 27 juin 1858 et que le droit pour les Etablissements religieux de posséder des biens dans l'intérieur de la Chine a été très exactement établi, d'une part, par la Convention du 20 février 1865, dite Convention Berthémy ; et de l'autre par la Convention du 26 mai 1895, appelée Convention Gérard.
    « La Légation de France n'a pu manquer d'être surprise qu'une réglementation nouvelle soit substituée, sans qu'elle ait été consultée, ni informée, aux dispositions conventionnelles qui « régissent cette matière. Elle estime pour sa part que seules les conventions susvisées peuvent réglementer dans l'état actuel des choses le droit de propriété des missions, et elle considère par suite comme ne pouvant en aucun cas s'appliquer aux « Etablissements Catholiques les dispositions nouvellement adoptées.
    « La Légation de France a le ferme espoir que le Gouvernement nationaliste n'a pas eu l'intention, en prenant cette décision de remettre en cause des droits acquis, et qu'elle considère comme intangibles. Elle se plaît à penser, enfin, que le Gouvernement nationaliste est d'accord avec elle pour estimer qu'une réglementation nouvelle du droit de propriété des Missions Catholiques ne saurait être établie que sur la base du consentement mutuel ».
    Le Vicaire Apostolique du Yunnan a reçu communication de la lettre suivante :
    « Pékin, le 14 août 1928.

    « Légation de la R. F. en Chine.
    « Le chargé d'Affaires en Chine à Monsieur le Consul de France à Yunnanfou.
    « J'ai l'honneur de vous faire parvenir, sous ce pli, copie de la lettre de protestation que j'ai adressée au Ministre des Affaires Etrangères contre le nouveau règlement pris par le Gouvernement nationaliste sur les propriétés des Missions. Vous voudrez bien, si les autorités locales prétendent imposer ce règlement, malgré les conventions Berthémy et Gérard, protester auprès d'elles et conseiller aux Missions de ne céder qu'à la force ».

    1928/244-245
    244-245
    France
    1928
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