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Comment se font les procès en chine ?

Comment se font les procès en chine ? PAR M. BAZIN Missionnaire apostolique. En racontant la manière dont se font les accusations en Chine, je ne dirai pas tout, il faudrait un volume. D'abord, dans chaque prétoire, il y a six chambres, qui sont en très petit ce que les six tribunaux de Pékin sont en grand. Il est assez difficile, à moins d'être employé au prétoire, de savoir de quelle chambre ressortit tel procès. Passons maintenant aux employés et à ceux qui jouent quelque rôle dans un procès.
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    Comment se font les procès en chine ?

    PAR M. BAZIN

    Missionnaire apostolique.

    En racontant la manière dont se font les accusations en Chine, je ne dirai pas tout, il faudrait un volume.
    D'abord, dans chaque prétoire, il y a six chambres, qui sont en très petit ce que les six tribunaux de Pékin sont en grand. Il est assez difficile, à moins d'être employé au prétoire, de savoir de quelle chambre ressortit tel procès.
    Passons maintenant aux employés et à ceux qui jouent quelque rôle dans un procès.
    A part le Sen-ye qui est le Sien-sen ou magister du mandarin et qui est payé très cher et directement par lui, tous les autres employés du prétoire ont une paye fixée par l'Empereur, même les satellites ; mais aujourd'hui les mandarins gardent l'argent pour eux, par conséquent tout ce monde doit vivre d'injustices et ils ne s'en privent pas. Du reste le Chinois naît, vit et meurt menteur et voleur. Ces employés de prétoire doivent donner une certaine somme à chaque nouveau mandarin s'ils veulent conserver leur place.
    Les mandarins n'exigent pas cet argent, ce serait honteux, mais ils l'acceptent, tantôt sous forme d'emprunt pour payer les frais de voyage ou d'installation, souvent c'est sous forme de cadeau. Quelquefois les mandarins refusent, ce qui veut dire que la somme n'est pas assez fort. Je tiens ces détails d'un assez médiocre chrétien qui était chargé d'écrire les pièces d'accusation, et qui avait peur que son mandarin ne vint à être changé, car il n'avait pas la somme suffisante à présenter à son successeur. Un mandarin qui désire rester intègre, et qui veut que ses subordonnés le soient comme lui, a une position difficile, sinon impossible. Il a tous les employés du prétoire à dos, et bientôt ou il part, ou il disparaît. Voir un bon mandarin mourir subitement fait bien pousser un peu les hauts cris ; mais ça ne dure pas, il est vite remplacé. J'ai vu deux fois un mandarin appelé Houa ; il était du Yun-nan et avait été délégué à Sin-tcheou dans le Kouang-si pour arranger des affaires de religion. Il était raide, mais juste. Il défendait aux employés du prétoire d'avoir des rapports avec les habitants de la ville, et vice-versa ; « Car, disait-il, ces rapports sont toujours quête ou d'affaires ou de procès, et si on n'en trouve pas, on en crée ». S'il envoyait des satellites en campagne, il fixait le jour du retour d'après la distance, et défendait de rien exiger en route ; il payait lui-même. Il était sévère pour les coupables, mais il ne les laissait pas longtemps en prison. Aimé du peuple et détesté des employés du prétoire, il est mort empoisonné.
    Au moment de leur changement, certains mandarins reçoivent du peuple comme remerciement de leur bonne administration un parasol rouge ; c'est une bonne note. Il ne faut cependant pas trop y croire, on a des moyens de l'obtenir. Ce serait plutôt une preuve du contentement qu'on a de les voir partir ; parfois, cependant, le témoignage est sincère, mais c'est bien rare, et j'y crois peu.
    Dans les prétoires qui sont les lieux où doit se rendre la justice, il se commet plus d'injustices que partout ailleurs ; c'est l'avis de tout le monde, et les procès que les employés aiment le moins sont les procès de voleurs En effet, les voleurs ne possèdent rien et encore ils savent se tirer d'affaire. A ce propos un fait me revient en mémoire, je vais le raconter.
    Je suis resté une fois huit jours au prétoire de Si lin hien pour tâcher d'arranger de vieilles affaires de religion. Le mandarin s'appelait Tchang, il était du Hou-nan. Un jour, le chef d'un village indigène, vieillard âgé de plus de 70 ans, fit conduire au prétoire un voleur qu'on venait de prendre. Ils étaient trois, le chef et deux individus pour le conduire. Arrivé au prétoire, on alla droit à la chambre où l'on devait inscrire les noms, et le voleur resta enchaîné à la porte.
    On était juste en face de ma chambre en sorte que je pouvais tout voir. Quand les noms furent inscrits et le mandarin prévenu, on se mit à fumer la pipe, selon l'habitude, en attendant de monter pour le jugement. Peu après, un employé bien habillé descendit. Il jeta un coup d'oeil sur chacun et s'arrêta près du voleur qu'il examina avec soin, puis il releva sa chemise pour voir son corps. Je dis aux chrétiens qui m'accompagnaient : « Le coupable n'est pas celui qu'on pense, comme vous allez voir tout à l'heure ». Après avoir bien examiné, l'employé partit. Une heure après, deux satellites vinrent dire de monter. Le voleur marchait devant conduit par les deux autres, le vieillard suivait. Pour juger cette cause le mandarin, comme il doit toujours le faire, était revêtu de ses habits de cérémonie, avec les bottes, le chapeau et le globule. Il était assis en haut, ayant devant lui une table recouverte d'étoffe rouge. Au bas, près de la table, le voleur se mit à genoux, et le vieillard se plaça à sa droite également à genoux, avec les deux autres. De chaque côté se tenaient debout les employés, des satellites et des soldats avec les instruments de supplice. Ce sont les soldats qui frappent et non pas les satellites ; la raison en est que les satellites étant obligés d'aller en campagne chercher et prendre les voleurs, ils auraient à craindre des vengeances.
    Après quelques mots d'interrogatoire, le mandarin demanda au vieillard s'ils avaient frappé le voleur ; sur sa réponses affirmative, le mandarin dit : « Pourquoi le frapper ? Après l'avoir frappé vous deviez le relâcher. Si vous vouliez le conduire au prétoire vous ne deviez pas le frapper. (Ce qui veut dire : vous l'avez puni et vous avez exigé des sapèques, et vous m'apportez les os à ronger). Qu'on frappe un tel de cent coups de bambous ». Ce qui fut aussitôt fait. Pendant que le vieillard poussait des cris, un soldat se porta caution, alors le mandarin le fit sortir et ordonna qu'on mit en prison le voleur et un de ceux qui l'avaient conduit. Le jugement était fini, le mandarin rentra chez lui.
    Pendant que le vieillard était devant ma chambre, se roulant par terre et criant, le soldat qui s'était porté garant sauta sur lui, et à coups de pieds et à coups de poings demanda son salaire et lui enleva tous ses habits, sauf son pantalon ; il les lui rendra quand le malheureux lui apportera des sapèques. Le vieillard et l'autre individu retournèrent chez eux ; pour celui qui est en prison il ne sortira que quand on aura apporté la rançon suffisante. Quant au voleur, il passera en jugement, au bout de quelque temps ; on le frappera de coups plus ou moins nombreux qu'on agrémentera de conseils et on le relâchera.
    Voilà un procès réglé et un échantillon de la justice chinoise.

    ***

    Parlons maintenant des procès en règle.
    Celui qui veut accuser doit d'abord se procurer la feuille de papier ad hoc, ce qu'on pourrait appeler papier timbré, elle coûte environ 2 francs. Il invite celui qui est chargé de faire les pièces d'accusation et auquel je donne le nom de scribe. Les scribes, appelés en chinois tai-chou, ne font pas à proprement parler partie du prétoire, bien qu'ils y aient des rapports journaliers. Pour obtenir cette place il faut passer un examen devant le mandarin du lieu. Cette formalité requise, on a droit de former des élèves. Les scribes se chargent volontiers de faire les pièces de l'accusateur et de l'accusé, les assurant tous les deux de la justice de leur cause. Quand quelqu'un se présente pour faire une pièce d'accusation, le scribe, en causant adroitement avec lui, a bien vite reconnu l'état de sa fortune, d'où dépend le prix de la pièce. Il a soin de l'assurer de la gravité de sa cause, et de lui promettre un plein succès. Tout étant convenu, il compose la pièce, non pas précisément d'après ce que dit l'accusateur, mais, comme il a l'habitude de ces choses, il sait ce qu'il faut écrire et ce qu'il faut taire. Parfois il se porte garant, mais le prix est beaucoup plus élevé, et alors il faut qu'il s'entende avec les employés du prétoire auxquels il donne une petite part de la somme qu'il reçoit.
    La pièce écrite, l'accusateur la porte au Men-chang, premier employé du prétoire, il faut encore environ 2 francs pour que celui-ci appose un sceau. La pièce est ensuite remise au Tchen-fang (autre employé) qui, après l'avoir lue, la reporte au Men-chang, qui la donne au Tsien-ya (autre employé) ; celui-ci la corrige et la présente au mandarin1.
    Le mandarin, après en avoir pris connaissance, la remet à son Sien-sen, avec un avis d'après lequel est faite une réponse favorable ou défavorable. Cette réponse est affichée à la porte du prétoire, où l'accusateur peut la lire et même en prendre copie ; et c'est d'après cette pièce qu'on peut poursuivre ou cesser l'accusation.
    Si on poursuit, le mandarin fait un écrit, où se trouve le nom de l'accusateur avec le motif de l'accusation et le nom de l'accusé qu'on doit prendre.
    Comme on le voit, c'est assez compliqué. A première vue, il semble qu'il ne faille pas beaucoup d'argent ; il n'en est rien ; à toutes les portes où l'on frappe, on doit payer; une fois lancé, on vous pousse toujours en avant, et sans argent on vous traite mal : pas un visage ne vous sourit, personne ne dit une bonne parole, on traîne tout en longueur, excepté pour les meurtres où les choses vont assez vite. Ceux qui ont l'habitude de ces procès, s'ils sont rusés et pauvres, s'en tirent assez bien ; les autres ont à supporter de grandes dépenses, il en est même qui se ruinent et ne peuvent poursuivre l'accusation. Parfois il n'est fait aucune réponse à la pièce, alors on en est pour ses frais.

    1. Ce mode d'accusation est prescrit par le code, mais il n'est presque jamais, suivi. Ordinairement l'accusateur remet simplement la pièce au Men-chang qui la rend au mandarin et celui-ci à son Sin-sen. Il arrive parfois que le mandarin ne sait rien d'une accusation, le Sien-sen et le Men-chang font tout.

    Il est une autre manière d'accuser beaucoup plus simple ; elle est employée par les pauvres, les veuves et les orphelins. Le 1er et le 15 de chaque mois, les mandarins se rendent de grand matin à la pagode Tchen houang mao, protectrice des villes ; alors ceux qui veulent accuser se tiennent à genoux à la porte du prétoire, et au moment où le mandarin passe, ils lui tendent leur supplique, le priant de la recevoir. Si le mandarin est bon, il l'accepte ; et peu après il les fait venir pour les interroger et il signe l'écrit qui doit être affiché à la porte du prétoire. Si le mandarin est mauvais, il passe sans les regarder, ou il leur dit : « Si vous n'avez pas d'argent pourquoi vouloir accuser ? »

    ***

    Pour les cas pressants et très graves, il existe un autre mode. Il y a dans la première cour des prétoires un tambour sur lequel on frappe. Le mandarin doit sortir immédiatement et interroger. Mais généralement aujourd'hui les tambours sont absents, ou bien ils sont suspendus si haut, que personne ne peut s'en servir, ou si on s'en sert, il faut payer. Le mandarin Houa, dont j'ai parlé précédemment, forçait ses gens à tenir le tambour à la disposition du public. Parlons maintenant des satellites.
    Quand le mandarin a fait la pièce qui permet de prendre un coupable, il la donne aux satellites. Mais pour que ceux-ci se mettent en campagne, l'accusateur doit s'entendre avec eux et fixer la somme à leur payer. Le prix fait, on détermine la date du départ. Le jour arrivé, ils ne partent pas ; on attend, on vient voir, on supplie, car on n'ose pas se fâcher ; enfin souvent il faut augmenter le prix, et ils partent. Le nombre des satellites est indéterminé, 7 à 8 ou 10, de 15 à 20. Le chef satellite va à cheval ou se fait porter en chaise. Tous ne sont que des malheureux sans foi, ni loi, et pourtant il faut qu'ils soient bien traités et bien nourris puisqu'ils sont envoyés par le mandarin. Quand ils arrivent, généralement l'accusé va se cacher, ne laissant à la maison que les femmes et les enfants ; alors le pillage commence ; si on ne donne pas assez de viande, de poules, de porcs, on vend le riz pour avoir du vin et de l'opium.
    Les satellites ne sont jamais pressés de repartir ; j'en ai vu 14 qui sont restés deux mois dans deux familles. Quand l'accusé voit que les dépenses deviennent trop fortes, il invite des intermédiaires pour arranger l'affaire. Il y a partout de ces gens-là qui sont très habiles à parler et qui pont toujours une part dans le butin. De plus les satellites ont droit d'arranger les affaires à l'amiable ; tout dépend du plus ou moins d'argent. L'affaire arrangée, l'argent livré, les satellites retournent et livrent l'écrit aux employés du prétoire qui exigent aussi d'eux une part proportionnelle à la somme reçue. Le procès est fini.
    Mais parfois l'accusateur n'y consent pas, il poursuit son accusation, alors tout est à recommencer. Dans ce cas, généralement les intermédiaires vont s'entendre avec l'accusateur, par eux l'accusé reconnaît ses torts et s'offre à les réparer, et les deux parties font la paix, soit en présence, soit séparément.

    ***

    Il y a encore le cas où l'accusé va de lui-même au prétoire.
    Quand il s'agit d'un meurtre, si l'accusateur est puissant, il faut toujours prendre quelqu'un, innocent ou coupable. Ainsi on saisira celui chez lequel le ou les meurtriers auront passé une nuit, auront pris un repas, ou qu'ils auront accusé à tort et à travers ; c'est un moyen d'avoir de l'argent. On fait tomber une tête ou deux, et la justice est rendue. Quand l'accusé est pris ou qu'il se livre, si le mandarin est bon, il y a immédiatement un premier jugement, après lequel l'accusé est mis en prison, mais souvent il est mis en prison sans forme de procès.
    Enfin, parfois l'accusateur et l'accusé sont jetés tous les deux en prison ; cela dépend du bon plaisir du mandarin.
    Il y a même des mandarins qui s'occupent fort peu ou nullement de juger.
    Quand un accusé est en prison, souvent l'accusateur, satisfait de cette petite vengeance, ne s'occupe plus de lui ; alors c'est au mandarin à le juger et à le remettre en liberté. Pour sortir de prison, il faut des sapèques, et il y a des coupables qui n'ont rien, dans ce cas leur prison se prolonge indéfiniment. Souvent le mandarin juge l'accusateur, puis il lui fait conclure la paix avec l'accusé les renvoie et les frais sont supportés par les deux parties.
    Il y a un cas qui se présente de temps à autre, c'est quand l'accusateur apporte la feuille d'accusation au mandarin, il est jeté en prison et il y reste jusqu'à ce que le mandarin soit changé de poste.
    Le fait est arrivé à un de mes chrétiens, Ko Fong-ki. Avant sa conversion il alla accuser à Si lin ; le mandarin, qui s'appelait Yu, le fit mettre en prison et ne s'occupa plus de lui. Ko dut attendre 10 mois, jusqu'à l'arrivée du successeur de Yu, qui le fit comparaître, le jugea et le mit en liberté.
    J'ai connu deux frères, l'aîné était globule et vivait tranquille sans qu'on eût aucun reproche à lui faire ; il s'appelait Siu. Son frère était un voleur de grand chemin. Les deux frères vivaient indépendants l'un de l'autre, et l'aîné ne pouvait faire aucune observation au cadet, qui l'aurait fort mal reçue. Ils habitaient la sous-préfecture de Sin-tcheou. Le mandarin se trouvant à passer, le globule alla le recevoir, comme il y était tenu. Le mandarin le retint à souper, et à la nuit, sans que rien fît présager un pareil traitement il le fit enchaîner et conduire en prison. Il y est mort après 15 ans de souffrances.

    ***

    Je dois encore dire un mot de certains individus qui traitent les affaires dans les campagnes, cela n'a pas grand rapport avec les accusations au prétoire, toutefois cela y touche un peu. Ces individus sont d'habiles parleurs et des négociateurs rusés. Toutes les affaires de leur village leur passent par les mains. Pour cela, ils s'entendent avec le prétoire auquel ils paient une redevance annuelle. Si quelqu'un ne veut pas se servir d'eux, ils disent un mot au prétoire, le récalcitrant est pris des deux côtés, et bon gré malgré il est obligé de céder. Ceux qui traitent ainsi les affaires sont généralement des gens de la pire espèce ils emploient des supplices aussi et même plus atroces que les prétoires, qui ne sont pourtant pas novices en cette matière.
    Pour terminer, je vais dire un mot des rapports des missionnaires avec les mandarins dans les affaires des chrétiens. Si le mandarin est bien disposé, le missionnaire écrit une lettre d'égal à égal où il expose les faits, et le mandarin traite 1 affaire ; seulement pour que les satellites y mettent un peu de bonne volonté, il faut leur donner se crètement quelque argent. Quelquefois aussi une simple carte suffit, mais ce n'est pas prudent, car on peut en abuser, et il est bon d'écrire sur la carte quelques mots qui empêchent tout abus.
    Si le mandarin est mal disposé, il ne reçoit pas la lettre ; il faut alors présenter une pièce, mais il y a toujours des difficultés, et l'affaire est ou mal traitée ou pas du tout. Tout cela vient de plus haut ; les inférieurs savent bien ce que veulent et pensent les supérieurs. Il est certains bons mandarins qui préféraient voir directement les missionnaires, « car, disent-ils, les missionnaires peuvent être trompés par leurs chrétiens, comme nous le sommes par nos employés ». En outre les mandarins n'aiment pas avoir affaire avec des gens qui ne sont pas globules, et il y a fort peu de globules parmi les chrétiens.

    1907/357-363
    357-363
    Chine
    1907
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